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Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) qui bénéficient ponctuellement d’une aide familiale ! Récemment interrogé sur le sujet, le Gouvernement vient rappeler l’existence du dispositif « d’entraide familiale » et les conditions dans lesquelles il peut être utilisé… Entraide familiale : de quoi s’agit-il ? Bien…
Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile ! Une campagne multilingue pour sensibiliser les travailleurs étrangers aux accidents du travail Pour mener à bien son plan pour la prévention des accidents du travail graves…
Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour pouvoir continuer à travailler. Cette obligation est désormais levée… Réintégration des professionnels de santé suspendus : modalités pratiques ! Pour rappel, sauf contre-indication médicale, les professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal…
Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Pour 2023, le compte à rebours a commencé ! Artistes-auteurs : n’oubliez pas de déclarer vos revenus ! Pour rappel, les artistes-auteurs doivent déclarer chaque année leurs revenus de l’année passée auprès de l’URSSAF. Cette année,…
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 10 % des accidents du travail. Pour vous aider à prévenir ce type de risque, il met à votre disposition un dossier pratique. Focus. Prévention des…
En outre-mer, les salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (ce que l’on appelle les « référents sécurité ») devront désormais suivre une formation en prévention des risques naturels et relayer les informations utiles aux travailleurs exposés. Explications. Référents sécurité des entreprises ultramarines : formez-vous !…
Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été aménagées. Au titre des nouveautés, figurent le point de départ du délai de la majoration pour absence de mise en conformité et l’arrêt du décompte des majorations de retard complémentaires. Focus. Focus sur le point de départ du délai de la majoration pour absence de…
Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales ont fait l’objet d’améliorations. Au programme : allongement du délai de prévenance du passage de l’agent de contrôle, entretien de fin de contrôle, réduction du délai de remboursement maximal, etc. L’allongement du délai de prévenance du passage…
Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais utiliser les documents et informations obtenus lors du contrôle de toute personne appartenant au même groupe que la personne contrôlée. Des précisions étaient attendues pour l’application de cette mesure… Elles viennent d’être dévoilées ! Utilisation des documents obtenus lors du contrôle…
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions relatives aux contrôles réalisés dans les entreprises de moins de 20 salariés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales… Revue de détails. Entreprises de moins de 20 salariés : quid de la date de début et de fin de contrôle…
